Anticipant la reprise de l’activité, la Confédération a obtenu des pouvoirs publics nationaux et européens, des dispositifs permettant de stimuler la relance des TPE-PME, de combattre les effets du Brexit et de la pénurie des matières premières.
Semaine du logement
Dans le cadre de la semaine du logement, la CPME Hauts-de-France, la CPME Nord et Action Logement organisent un webinaire en ligne le 19 octobre 2021 à 11h sur l’ensemble des dispositifs proposés par Action Logement.
Prix de l’électricité : la CPME demande une modulation des taxes sur l’électricité
Les augmentations successives des prix de l’électricité qui impactent les consommateurs et les entreprises doivent cesser. La CPME souhaite que les pouvoirs publics français saisissent les leviers dont ils disposent sur les règles européennes encadrant la formation des prix de l’énergie, et modulent les taxes pour garantir en 2022 un maintien des prix de l’électricité au niveau de 2021.
Projet de Loi de Finances 2022 et activité partielle
Le projet de loi de finances pour 2022 et le dossier de presse viennent d’être publiés. Si vous souhaitez que nous défendions certaines de vos demandes ou alertes, nous vous proposons de nous transmettre au plus vite vos projets d’amendements rédigés ou commentaires.
Elections CMA 2021 : Comment voter ?
CMA 2021 : Comment voter aux élections de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
Fiers d’être Artisans du Nord vous expose deux solutions simples pour élire vos représentants des Hauts-de-France.
La date de mise en œuvre de nouvelles mesures sera réévaluée au vu de la prochaine actualisation des données sanitaires
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire sous la forme d’un plateau descendant, le préfet du Nord a décidé de réévaluer dans les jours qui viennent les modalités de mise en œuvre des mesures renforcées de lutte contre la propagation du virus dans le Nord.
FAQ précisant les modalités d’application de l’obligation vaccinale
Suite à la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, obligeant certains publics à être vaccinés contre la covid-19 afin de continuer d’exercer leur activité, le ministère des solidarités et de la santé a publié une FAQ permettant de mieux appréhender cette obligation vaccinale.
Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 modifiant l’aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 a été publié ce jour au Journal Officiel, modifiant le décret instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
Pass sanitaire : une réponse mais beaucoup de questions en suspens
La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du pass sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’Etat et le gouvernement. Les sanctions, initialement de 45 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement, ont en effet été ramenées à 1500 € par personne physique pour la première infraction constatée.
Communiqué de presse : les chefs d’entreprise n’ont pas à être menacés !
La CPME lance une pétition pour s’opposer à la pénalisation abusive et aux sanctions, totalement disproportionnées, envisagées par le Gouvernement dans le cadre du « pass sanitaire ».