La CPME propose la mise en place d’une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants

Le « fonds de solidarité » permettra aux petites entreprises éligibles de bénéficier de subventions de 1500 € auxquels pourront s’ajouter, sous certaines conditions, 2 000 € supplémentaires. Mais ces sommes seront destinées aux entreprises.

Les salariés peuvent bénéficier, le cas échéant, du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Les indépendants, eux, sont les grands oubliés des mesures de soutien à l’économie.

Or pour beaucoup d’artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs, arrêt de l’activité signifie absence de revenu. Ceux qui prennent des risques pour créer des richesses et de l’emploi méritent pourtant, eux aussi, qu’on ne les oublie pas.

La CPME propose donc la mise en place pour les indépendants d’une « indemnité de perte de gains » correspondant à 1 mois de revenus.

Cette indemnité serait basée et calculée en fonction des cotisations de retraite complémentaire versées à titre individuel sur la totalité d’une année antérieure. Le coût ne serait donc pas imputable à la collectivité mais aux régimes sociaux auxquels les travailleurs indépendants cotisent spécifiquement.

 

Ordonance N°2030-341 du 27 mars 2020 qui adapte le règles relatives aux difficultés des entreprises et modifié certaines dispositions de procédures pénales.

Prenez connaissance de la syntèse :ici

Lire l’ordonnance : ici 

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