Informations sur l’activité partielle
A la demande du Ministère du Travail, je vous prie de trouver ci-joint des informations importantes pour les entreprises notamment sur l’activité partielle.
A cet égard je vous rappelle que la CPME vous propose d’intervenir en cas de refus d’accès au chômage partiel. Merci donc de nous remonter les dossiers des entreprises confrontées à cette situation.
Par ailleurs je me dois de vous préciser que la CPME ne partage pas l’analyse qui est faite ici quant à la responsabilité pénale de l’employeur. Nous maintenons notre demande de voir celle-ci expressément limitée dans la période actuelle à une obligation de moyen.
– Etendue et limite de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés dans la période :
– Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés(en pièce jointe)
– La description du nouveau système d’activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars :
– Les règles d’éligibilité à l’activité partielle, appliquées par les Direccte :
Enfin nous vous adressons en pièce jointe, un dossier gouvernemental intitulé « Fonds de solidarité: quelles démarches pour quelles entreprises?
Bien cordialement.
François Asselin – Présisent CPME National
Pour tout savoir sur les mesures exceptionnelles : c’est ici
pour toutt savoir sur les mesures des indépendants : c’est ici
Pour tout savoir sur la garantie de l’éatat aux :établlissement de crédit et sociétés de financement : c’est ici
Pour les prêts garantis par l’état : c’est ici avec la fiche produit : ici et pour les démarches : c’est ici
Voici les liens pour les décrets et ordonnances sur les mesures d’urgence
Enfin l’article paru dans la Gazette : Crise du Covid-19 L’Urssaf Hauts de France : des mesures exceptionnelles pour les entreprises en difficulté à liire ici
