Informations sur l’activité partielle

A la demande du Ministère  du Travail,  je vous prie de trouver ci-joint des  informations importantes pour les entreprises notamment sur l’activité partielle.

A cet égard je vous rappelle que la CPME vous propose d’intervenir en cas de refus d’accès au chômage partiel. Merci donc de nous remonter les dossiers des entreprises confrontées à cette situation.

Par ailleurs je me dois de vous préciser que la CPME ne partage pas l’analyse qui est faite ici quant à la responsabilité pénale de l’employeur. Nous maintenons notre demande de voir celle-ci expressément limitée dans la période actuelle à une obligation de moyen.

–          Etendue et limite de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés dans la période :

Voir le document

–          Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés(en pièce jointe)

–          La description du nouveau système d’activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars :

Voir le document

–          Les règles d’éligibilité à l’activité partielle, appliquées par les Direccte :

 Voir le document

Enfin nous vous adressons en pièce jointe, un dossier gouvernemental intitulé « Fonds de solidarité: quelles démarches pour quelles entreprises?

Bien cordialement.

François Asselin – Présisent CPME National

Pour tout savoir sur les mesures exceptionnelles : c’est ici

pour toutt savoir sur les mesures des indépendants : c’est ici

Pour tout savoir sur  la garantie de l’éatat aux :établlissement de crédit et sociétés de financement : c’est ici

Pour les prêts garantis par l’état : c’est ici avec la fiche produit  : ici  et pour les démarches : c’est ici

Voici les liens pour les décrets et ordonnances sur les mesures d’urgence

Enfin l’article paru dans la Gazette : Crise du Covid-19  L’Urssaf Hauts de France : des mesures exceptionnelles pour les entreprises en difficulté à liire ici

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