Info CPME : Dérogation au travail dominical

12 Mai 2021 | Actualité économique

Sur le modèle de ce qui avait été mis en place en décembre dernier, les commerces devraient être autorisés à ouvrir le dimanche ces prochaines semaines en application des arrêtés préfectoraux qui seront pris dans chaque département.

 

Dans un communiqué de presse, Élisabeth Borne, ministre du Travail, explique avoir écrit aux préfets leur demandant d’initier dès maintenant des concertations locales avec les acteurs et partenaires sociaux de leur territoire en vue d’accorder, par arrêté, des dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines, en tenant compte des demandes et des spécificités propres à chaque département.

 

Après des mois de fermeture, les commerces et les bars et restaurants avec terrasse vont pouvoir rouvrir leurs portes à compter du mercredi 19 mai 2021. La ministre précise que cette mesure d’ouverture dominicale vise à permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives et d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus.

 

Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an.

 

Par ailleurs, il est demandé aux préfets de rappeler aux entreprises concernées que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent être respectées, à savoir :

  • le volontariat du salarié ;
  • les contreparties accordées (notamment en termes de salaire et de repos compensateur) ;
  • le refus du salarié de travailler le dimanche qui ne peut en aucun cas faire l’objet d’une sanction ou d’une mesure discriminatoire.

 

La CPME invite les acteurs concernés à se rapprocher dès maintenant de leur préfet s’ils souhaitent cette dérogation dès le dimanche 23 mai.