Nous souhaitions vous informer qu’a été publié hier le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif au fonds de solidarité.
- Il reconduit le dispositif pour le mois de mai 2021,
- Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés, en raison de leur réouverture le 19 mai 2021,
- Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires.
Vous trouverez ci-dessous la notice CPME commentée à ce sujet.
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